Réglementer les conditions d'utilisation
des objets bruyants.
Limiter les nuisances sonores liées aux transports.
Prévoir toutes les mesures pour réduire le bruit lors
de création de nouvelles routes, ou de leurs
modifications.
Définir de seuils ne pas dépasser
Supprimer l'ensemble des points noirs recensés en 92 sous un
délai de 10 ans.
Définir une taxe pour permettre les travaux nécessaires
pour atténuer les bruits près des aéroports.
Régir la proximité des aéroports.
La prévention:
Limitation du seuil du bruit dans les nouvelles
infrastructures à 60 dB(A) le jour et 55 dB(A) la nuit.
La réglementation du
bruit est inscrite dans de nombreux codes:
Le code de la route pour l'usage de l'avertisseur sonore, le bruit des véhicules,
Le code de l'urbanisme pour l'implantation des logements aux abords des voies en l'absence de plan d'occupation des sols (POS)
Le code de la santé publique notamment pour les bruits de voisinage
Le code civil pour les animaux et les objets en charge des citoyens
Le code des communes notamment pour tout ce qui concerne les rassemblements publiques
Le code de la construction et de l'immobilier pour l'aspect de définition de normes d'isolation acoustique
Des arrêtés municipaux (à Colmar).
Vous pouvez consulter le détail de la loi.
Mais qu'est-ce le bruit, et quelles en sont les conséquences pour l'homme?
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