LE VELO ET LA LOI EN FRANCE

Textes de loi
les nouveautés sur le code de la route, dont les dernières modifications importantes concernant les cycles datent du 16 septembre 1998,
Loi sur l'air dite Lepage publiée au Journal Officiel du 01/01/1997 Résumé , Intégrale ( 78 ko )
Loi sur la lutte contre le bruit du 01.01.1993 39 ko
Loi sur la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI ) 01.01.1982 : Résumé , Intégrale ( 73 ko ),
la définition des plans de déplacements urbains (PDU).
l'arrêté municipal concernant la réglementation du bruit à Colmar
 
 
Les paragraphes du code de la route
Conduite des véhicules et des animaux
Vitesse
Croisements et dépassements
Intersections de routes - priorité de passage
Avertisseurs sonores
Energies, emissions polluantes et nuissances
Obligations particulières des conducteurs de véhicules a l'égard des piétons
Usage des voies a circulation spécialisée et circulation sur les autoroutes
Règles relatives a la circulation routière spéciales aux cyclistes et aux conducteurs de cyclomoteurs
Eclairage des cycles
Signaux d'avertissement
Circulation des piétons
Prix des amendes

Rappel résumé des dispositions particulières au vélo dans le code de la route:

Les textes des dispositions du code de la route qui concernent la circulation des cyclistes et des piètons peuvent être consultés sur notre site INTERNET chapitre législation à l’adresse http://www.rmcnet.fr/velocolmar/ Code_de_la_route.htm.htm b La bande cyclable est un espace matérialisé sur la chaussée, réservé uniquement aux deux-roues non motorisés, sans séparation d’avec l’espace réservé aux véhicules à moteur.

b La piste cyclable, toujours réservée uniquement aux deux-roues non motorisés, est installée en site propre.

Rappel : les bandes et pistes cyclables ne servent en aucun cas de parking supplémentaire. Cette infraction coûte 900 F aux automobilistes qui ne peuvent pas faire quelques mètres à pied.

b Le changement du code de la route le 16/09/99 a introduit l’obligation à l’automobiliste de laisser pour les dépassements un intervalle minimum de 1 mètre dans les agglomérations et de 1,5 mètres dans les campagnes.

Avec ces évolutions, nous pouvons en déduire que la largeur minimale d’une bande ne saurait être inférieure à l’intervalle de dépassement instauré dans le code.

b Sauf avis contraire du Maire, les cyclistes peuvent emprunter les zones piétonnes en roulant au pas.

 

En ville, les bandes ou pistes doivent être installées dans le respect de plusieurs principes:

 

- En ville, la piste ou la bande doit permettre au cycliste de se rendre rapidement d’un point à un autre. Elles sont justifiées si le flux des véhicules motorisés est important.

- La création d’une bande ne doit pas être uniquement justifiée par le souci de ralentir la circulation des véhicules motorisés, car cela génère un conflit avec les automobilistes. La vitesse doit être maîtrisée par d’autres artifices.

- La création de plateaux surélevés incite à ralentir la vitesse, mais aucun cycliste urbain n’ayant été surpris à circuler à plus de 50 km/h, ces plateaux ne doivent en aucun cas empiéter sur la bande cyclable. Ceci n’est malheureusement pas le cas route de Wintzenheim.

- Dans une pénétrante la vitesse maximale est souvent autorisée à 70 km/h (et souvent même dépassée!), le danger est plus élevé pour le cycliste. Dans ce cas la solution de la piste est préférable, avec néanmoins un inconvénient à la jonction de la piste avec la route. La meilleure solution serait d’intégrer le flux des cyclistes au-delà d’un artifice qui ralentisse fortement la circulation des véhicules à moteur (plateaux, rond point, feux, ...)

- Les pistes, le long des pénétrantes, permettent aux cyclistes (sortie sportive ou familiale) de sortir des villes en sécurité. Cette piste doit être conçue de telle sorte qu’elle permette le raccordement avec les parcours cyclables.

- Le diamètre des ronds points doit être tel que la circulation se fasse sans problème de cohabitation pour le cycliste.

- La régulation de la circulation d’une voie fortement utilisée génère un risque de fuite du flux automobile vers des voies latérales peu utilisées auparavant. Ceci doit inciter les aménageurs à avoir une vue plus globale et à anticiper cette perte collatérale, afin de ne pas nuire aux riverains et aux cyclistes qui empruntent ces voies.

- Les statistiques des accidents montrent que la quasi-totalité des accidents mortels des cyclistes a lieu hors des agglomérations, et souvent à la tombée du jour.

- Les aménageurs doivent étudier les solutions pour éviter le parking sauvage sur les bandes, sur les lieux de conflits fréquents.

- Une ville où la circulation est maîtrisée devient plus agréable, et les parents sont plus enclins à laisser leurs enfants se rendre à l’école à vélo.

 

Mais de tout cela il ne faut pas déduire que les cyclistes et automobilistes sont antagonistes; en effet, plus de cyclistes revient à fluidifier la circulation automobile pour ceux qui ne peuvent pas circuler autrement.

 
Quelques Actualités
 
Les textes législatifs ont été recherché sur le site du gouvernement qui fournit tous les textes de lois, ou des différents codes"légifrance" ou sur le site de l'administration française "admifrance".

Velocolmar le site du CADR de Colmar

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