CONSIDERANT les aspirations d'une large majorité des habitants de Colmar à vouloir échapper aux nuisances sonores,
CONSIDERANT que les bruits excessifs constituent une nuisance qui porte gravement atteinte à l'environnement et à la qualité de la vie de la population Colmarienne; qu'ils sont, en outre, peu compatibles avec la réputation touristique de la ville,
CONSIDERANT que, faute pour chacun de prendre les précautions nécessaires pour éviter les bruits qui pourraient nuire à l'intérêt de la collectivité, il appartient au maire d'assumer la tranquillité publique par des mesures de polices appropriées,
CONSIDERANT que le maire, au titre de ses pouvoirs de police, a toujours la faculté de compléter ou de préciser la réglementation générale à seule condition de ne pas y déroger

ARTICLE 1er: Toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté contenues dans les arrêtés municipaux antérieurs, notamment à celui du 3 décembre 1986, sont abrogées.

ARTICLE 2: Sont interdits sur le territoire de la ville de Colmar tous bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précautions et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants.

ARTICLE 3: Etablissements ouverts au public
Les propriétaires, directeurs ou gérants d'établissements ouverts au public, tels que cafés, salles de bas, bars, discothèques, théâtres, cinémas, etc ..., doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ces locaux et ceux résultant de leur exploitation ne soient pas gênant pour le voisinage. L'autorisation d'ouverture délivrée par le maire pourra être assortie de conditions de niveau acoustique maxima à respecter eu égard à l'environnement de l'établissement.

ARTICLE 4: Industries, commerces
Les responsables des établissements, ateliers et magasins de toute nature, publics ou privés, doivent veiller à ce qu'aucun bruit émanant des bâtiments et exploitations n'occasionne de gêne, tant par leur intensité que leur nature ou leurs conséquences. Les mesures seront effectuées d'après les normes en vigueur.

ARTICLE 5: Engins utilisés par les particuliers- jardinage, bricolage
Il est interdit d'utiliser des engins équipés de moteurs bruyants, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, etc ..., à moins de 100 m d'une zone habitée :
- les jours ouvrables avant 8h00 et après 20h00
- les samedis avant 8h00, entre 12h00 et 15h00 et après 19h00
- les dimanches et jours fériés avant 9h00 et après 12h00.
Les travaux réalisés par les particuliers, soit sur des propriétés privées situées à moins de 100 m d'une zone habitée, soit à l'intérieur d'appartements situés dans un immeuble ou groupe d'immeuble à usage d'habitation, au moyen de moteur thermiques ou électriques bruyants, tels que bétonnières, scies mécaniques, perceuses, raboteuses, etc ..., sont interdits en fonction des horaires fixés ci-dessus. Sont aussi considérés comme engins bruyants tous appareils à la disposition des particulières qui, par leur utilisation, provoquent des percussions, vibrations, trépidations et généralement des bruits de toute nature excédant les inconvénients normaux, tant par leur intensité que par leur durée.

ARTICLE 6: Engins de chantier
Les matériels sur le territoire de la ville de Colmar pour les besoin de chantier de travaux publics ou privés doivent, pour éviter les bruits excessifs, être munis de dispositifs particuliers en bon état de fonctionnement, propres à assurer leur insonorisation.
                     Niveaux sonores à respecter
Le niveau sonore des bruits aériens produits par les moteurs à explosion ou à combustion interne des engins de chantier, autres que les véhicules automobiles, ne doit pas excéder les valeurs définies par la réglementation en vigueur, à l'exclusion du niveau sonore des bruits aériens de certains engins de chantier soumis à une réglementation spécifique. Les niveaux sonores globaux émis par les groupes motocompresseurs, les groupes électrogènes de sondage, les groupes électrogènes de puissance, les marteaux-piqueurs et brise-béton sont soumis à une réglementation particulière.
                     Conditions de mise en oeuvre et horaire appliqués aux entreprises
Les engins de chantier d'une intensité sonore, mesurée à 7 m, supérieure ou égale à 80 décibels A ne peuvent fonctionner dans un périmètre, en champ libre, inférieur à 100 m des immeubles à usage d'habitation ou lieu de travail ou affectés à tout autres activité humaine qu'entre 8h00 et 19h00. En aucun cas, sauf accord express des services municipaux et seulement pour des raisons d'urgence et de sécurité, un engin de chantier ne devra fonctionner le dimanche et les jours fériés. Les travaux exécutés dans les zones particulièrement sensibles, du fait de la proximité d'hôpitaux, d'établissements d'enseignement et de recherche, de crèches, de maternités, de maisons de convalescence et de retraite, ou d'autres locaux similaires pourront faire l'objet de dispositions particulières, telles que désignation d'un emplacement protégé pour les engins ou de dispositifs d'utilisation et de protection visant à diminuer l'intensité du bruit qu'ils émettent.
                     Sanctions
Le Maire, informé du non-respect de la réglementation, pourra mettre en demeure le propriétaire de l'engin incriminé d'avoir à cesser de l'utiliser
Si la mise en demeure est restée sans effet, le Maire peut, sans préjudice des poursuites devant les tribunaux répressifs, par arrêté motivé, suspendre les travaux jusqu'à ce qu'il soit remédié aux bruits nuisibles.

ARTICLE 7: Engins utilisés par les agriculteurs et maraîchers
Les matériels utilisés sur le ban de la commune de Colmar pour les besoins des travaux agricoles et maraîchers, tels que les engins servant à l'arrosage des cultures, doivent être munis de dispositifs destinés à assurer leur insonorisation.
Les engins précités pourront être uniquement utilisés aux horaires suivants:
-les jours ouvrables 7h00 à 10h00 et de 19h00 à 22h00,
-les dimanches et jours fériés de 9h00 à 11h00 et de 19h00 à 21h00.

ARTICLE 8: Engins utilisés par les viticulteurs
L'utilisation d'engins bruyants de toute nature destinés à l'effarouchement d'animaux nuisibles, tels que les étourneaux, et propres à assumer la protection des vignobles ou de cultures quelconques, est interdite à moins de 200 m de toute habitation.
L'emploie de ces dispositifs est strictement interdit entre 18h00 et 8h00, tous les jours, dimanches et jours fériés inclus.

ARTICLE 9: Véhicules à moteur
Les véhicules automobiles, poids lourds et deux roues, dont la circulation et le stationnement en infraction des dispositions du Code de la Route ou aux règlement de police (article R70) et arrêtés subséquents en matière de nuisance pourront, s'ils compromettent la sécurité ou la tranquillité publique dans la ville de Colmar, être immobilisés pendant une durée de 24h00. Si cette mesure ne s'avère pas suffisante, une immobilisation de plus longue durée pourra être ordonnée.

ARTICLE 10: Habitations - Tapage nocturne
Tout bruit excessif émanant des habitations entre 22h00 et 7h00 sera sanctionné, tel que le prévoit l'article R34-8 du code pénal.

ARTICLE 11: Animaux domestiques
Le Maire pourra mettre en demeure les propriétaires et possesseurs d'animaux de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des voisins.

ARTICLE 12: Application
Le secrétaire Général de la Ville de Colmar, le Commissaire central de police et les Brigades vertes sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché.

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