Choix Année Choix enseigne  (Vous pouvez utiliser l'astérisque ex:(HYPER*))
Année  2012
CDAC du : 2012-03-12
Activité Enseigne Adresse
Enseigne		 Ville
Enseigne		 Nature
Projet		 Surface
Demandée		 Décision Surface
Actuelle		 Surface
Future		 Date
CDAC		 Pétitionnaire
Identité		 Nb.Chambre(s) Nb.Place(s) Total
Voix		 Recours
CNEC		 Date
CNEC		 Décision
CNEC
magasin de bricolage BIGMAT 10 RUE DE L AVENIR HIRSINGUE Extension 1120 Favorable 70 1190 12/03/2012 KAMMERER SA     7  


CDAC du : 2012-02-06
Activité Enseigne Adresse
Enseigne		 Ville
Enseigne		 Nature
Projet		 Surface
Demandée		 Décision Surface
Actuelle		 Surface
Future		 Date
CDAC		 Pétitionnaire
Identité		 Nb.Chambre(s) Nb.Place(s) Total
Voix		 Recours
CNEC		 Date
CNEC		 Décision
CNEC
équiment personne et maison ENSEMBLE COMMERCIAL BOULEVARD DE L'EUROPE ET
RUE METZ		 MULHOUSE Création 3024 Favorable 0 3024 06/02/2012 SOCIETE D'EQUIPEMENT DE
LA REGION MULHOUSIENNE		     7  


CDAC du : 2012-01-09
Activité Enseigne Adresse
Enseigne		 Ville
Enseigne		 Nature
Projet		 Surface
Demandée		 Décision Surface
Actuelle		 Surface
Future		 Date
CDAC		 Pétitionnaire
Identité		 Nb.Chambre(s) Nb.Place(s) Total
Voix		 Recours
CNEC		 Date
CNEC		 Décision
CNEC
cinéma CINEMA LE FLORIVAL RUE DE L'HOTEL DE VILLE GUEBWILLER Cinéma   Favorable     09/01/2012 SG CINEMA LE FLORIVAL
SARL		   470 8