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Artisans
Une
forte tradition de l'économie alsacienne
Alors que l'artisanat
représente environ 10,3% de la population active française, cette
part se monte à près de 19% dans le Haut-Rhin qui compte plus de
8000 entreprises artisanales dont plus du tiers sont des entreprises
du bâtiment (*). Il représente 25% des effectifs salariés. Par leur
présence sur l'ensemble du territoire, les entreprises artisanales
contribuent largement au développement équilibré du département.
(*) En
Alsace, le statut d'Artisan découlant du droit local n'est pas
soumis à une limite d'effectif.
Mise en garde
Une activité artisanale ne peut être exercée
que si elle a été déclarée au préalable à la Chambre de Métiers. Le
défaut de déclaration est constitutif de travail clandestin, délit
puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 € d'amende (art. L 362-3
du code du travail). lire
la suite ... (Site CMA)
| Aide
financière |
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Dispositif
d'aide aux Pme de la Région Alsace (site Région Alsace) |
| Création,
reprise d'entreprise, cessation d'activité |
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Bourse
des entreprises artisanales à reprendre ; réseau des chambres
de métiers.téléservice (Assemblée permanente des chambres de
métiers ( APCM) |
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Carte
d’identité de commerçant étranger formulaire - pdf (Ministère
de l'économie, des finances et de l'industrie) |
| Protection
sociale du dirigeant et de son conjoint |
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COMMENT SONT CALCULEES VOS COTISATIONS DE DEBUT D'ACTIVITE ?.
Estimation du montant des cotisations vieillesse, invalidité et décès
à l’aide d’un module de simulation.téléservice (Caisse nationale d’assurance
vieillesse des artisans (CANCAVA)) |
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SIMULER VOS COTISATIONS (4 premières années d'activité)
. Estimation du montant des cotisations vieillesse, invalidité
et décès à l’aide d’un module de simulation. téléservice - (Caisse
nationale d’assurance vieillesse des artisans (CANCAVA)) |
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Démarches avec la caisse d’assurance vieillesse. Demande de pension
de retraite, d'invalidité, de capital décès et d'indemnités de
départ, autorisation de prélèvement automatique pour le paiement
mensuel des cotisations.formulaire (Caisse nationale d’assurance
vieillesse des artisans (CANCAVA)) |
| Déclarations
sociales |
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Déclarations
en ligne sur le site net-entreprises.fr qui permet
d'effectuer par internet un grand nombre de déclarations sociales.
Service gratuit, inscription préalable nécessaire.téléservice
Modernisation des déclarations sociales - Groupement d'intérêt
public (GIP) |
| Déclarations
fiscales et paiements |
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Formulaires
de déclarations fiscales. Formulaires par type de revenus
: bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non
commerciaux (BNC).
Formulaires par type d'impôt ou de taxe : impôt sur les sociétés,
impôt forfaitaire annuel, taxe à la valeur ajoutée (TVA), taxe
professionnelle, redevance télévisuelle. Le site propose le remplissage
en ligne et une aide à la saisie pour certains formulaires.formulaire
(Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) |
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TVA
(taxe à la valeur ajoutée) : déclaration et télépaiement
en ligne sur le site TéléTVA.téléservice (Ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie) |
| Foires
et salons |
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Inscription
au calendrier officiel formulaire (Ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie) |
 A
Visiter prioritairement : Le site de la Chambre des
métiers d'Alsace.
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Chambre
des métiers d'Alsace
Section de Colmar 13, avenue de la République - B.P 609
-68009 COLMAR Cedex
Tél. : 03 89 20 84 50 Fax : 03 89 24 40 42
Section de Mulhouse 12,
boulevard de l'Europe - BP 3007 - 68061 MULHOUSE CEDEX
Tél. : 03 89 46 89 00 Fax : 03 89 45 44 40
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AVA – Caisses des Assurances vieillesse artisanales –
Caisses des Assurances vieillesse artisanales
Assurance vieillesse invalidité des artisans indépendants |
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CANAM –
Caisses départementales de la Caisse nationale d‘assurance maladie
de professions indépendantes
Assurance maladie, maternité des artisans indépendants |
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Artisans
Secteurs des métiers (site Assemblée permanente des chambres des
métiers) |
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